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Browsing Faculté de Droit et Sciences Politiques by Title

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  • Arezki, Nabila; Zouaimia, Rachid. Rapporteur (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2011)
    Le droit de la concurrence en Algérie a pour objet de fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence et de contrôler les concentrations économiques ...
  • بوكاري, ليليا; بوزيان, طاوس; رشدي, سعيدة. مشرفة (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    تعتبر الاتفاقية العامة للتجارة في الخدماتأحد النتائج الهامة التي أسفرت عنها جولة الأوروغواي، فهي الإطار العام لتحرير تجارة الخدمات والذي يضم أكبر عدد من البلدان على المستوى الدولي، وتحرير تجارة الخدمات هي عملية يتم بمقتضاها ...
  • Bounache, Baya; Berri, Noureddine (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2015)
    il résulte de cette brève recherche que la démocratie participative est l’un des mécanismes les plus importants consacrés par le constituant et le législateur pour but de renforcer le lien entre le citoyen et l’administration ...
  • Khoukhi, Brahim; Lafssihane, Karima; Yacoub, Zina. Promotrice (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    Les politiques de l'emploi et de lutte contre le chômage adoptées en Algérie, alors que l'aspect social a été le facteur dominant.
  • Mammasse, Zakari; Kacimi, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2016)
    En raison de la dangerosité et la montée de plus en plus inquiétante des conflits armés non internationaux au sein de la communauté internationale, les risques de violation du DIH et d’atteinte à la sécurité de la vie ...
  • Arour, Walid; Ouddak, Mohand Larbi; Hassani, Khaled (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    Dans notre étude nous essayerons d'y répondre en citant le cadre juridique de la protection de l'environnement (partie 1), et les mécanismes de la protection de l'environnement (partie 2), a l'échelle national et international.
  • Mokrani, Farid; Ousidhoum, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2013)
    Dans la première partie, nous avons essayé de cerner le contexte général de la réforme. Le premier chapitre est consacré à une présentation historique du droit des assurances en Algérie. Le deuxième met en exergue les ...
  • Benberkane, Ahmed; Reddaf, Ahmed.(Rapporteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2012)
    La répression comme mécanisme intervenant en aval d’une atteinte à l’environnement se traduit par une palette très large de sanctions. Ainsi, et selon leur utilité, on distingue, d’une part, des sanctions portant sur le ...
  • Benarezki, Youghourta; Chabane chaouch, Karim; Arezki, Nabila. Promotrice (Université Abderrahmane Mira de Béjaia, 2016)
    L'intervention du Conseil de concurrence dans la sphère économique pour ajuster les comportements nuisible a la concurrence nous amène a s'interroge sur le fait, si l'ordre juridique a mis toutes les manœuvres nécessaires ...
  • Mechkek, Ali; Mebarkou, Nassim; Oussidhoum, Youssef. (Promoteur) (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    L'entrepreneur est libre de gérer son entreprise et l'administration fiscale n'a pas à s'immiscer dans sa gestion. Toutefois, cette liberté s'exerce par renvoi à l'intérêt social, et toute opération réalisée dans un intérêt ...
  • Messaoui, Nissia; Bouzebra, Siham; Benmerghid, Tarek (Promoteur) (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    L'employeur est libre de gérer son entreprise comme il l'entend, cette liberté s'exerce par renvoie à l'intérêt de l'entreprise en respectant la vie privée des salariés. Tout fois, l'employeur et l'employé n'ont ...
  • Arroum, Fatima; Ousidhoum, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    La signification verbale et profonde de la notion des droits de l'homme a été, et demeure, la protection de l'individu contre l'état.
  • Mekbel, Salima; Mekbel, Karima; Yacoub, Zina. (Promotrice) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2018)
    Le législateur du travail a pour vocation de protéger le travailleur, partie faible du contrat, dans la formation, l'exécution et l'extinction de la relation de travail. Cette protection est perçue, entre autre, dans le ...
  • Abdelouhab, Kahina; Kozai, Nawel; Touati, Mohand Cherif ( Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou, 2018)
    Et pour mieux comprendre et connaitre le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence, il est nécessaire de s'interroger sur la portée du pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence ? Pour répondre à cette ...
  • Aziez, Azeddine; Zouaimia, Rachid (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2015)
    La libéralisation de l’activité audiovisuelle en Algérie en vertu de la loi organique de 2012 relative à l’information, a impliqué, après plus d’un demi-siècle de monopole public, la refondation du régime juridique régissant ...
  • Bouferrache, Redouane; Hamidouche, Lounis; Touati, Mohand Cherif. Promoteur (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2013)
    L’étude de l’enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles, est un sujet intéressant. Dans la mesure où les pratiques anticoncurrentielles sont difficiles à contrôler, vu les moyens classiques utilisés par le conseil ...
  • Allouche, Mahmoud; Yahiaoui, Nora (Encadreur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2017)
    Le concept d’‘‘ingérence humanitaire’’ a émergé dans les années Quatre-vingt, au moment où la communauté international accordait un intérêt grandissant aux droits de l’Homme. Il signifie l’‘‘utilisation de la force par un ...
  • Hamana, Djamel; Hamadi, Zoubir (promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2015)
    Il convient de souligné qu’une réforme portant sur les lois de la propriété intellectuelle est pertinente et s’impose vu les ampleurs du danger que représente les fraudes sur les logiciels, comme exemple l’obligation ...
  • احدادن, سيلية; لغريب, محمد أمين; عميروش, هانية. مشرفة (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2017)
    نظرا لفشل الدليل الكلاسيكي في الكشف عن الجريمة لاعتماده على طرق بسيطة في مواجهة التطور التكنولوجي الذي شهدته الجريمة أصبح الاعتماد على التقنيات العلمية الحديثة في مادة الاثباث الجنائي أمرا حتميا و سلاحا دو حدين فبالرغم من ...
  • قبيس, ياسين; زقاغ, إلياس; براهمى, فضيلة. مشرفة (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2013)
    في الواقع فإنّ أهمية دراسة موضوع مدى فعالية رقابة مجلس المنافسة في الجزائر تبرز على مستويين مما أدى بنا إلى إتباع خطّة ثنائية. فعلى المستوى النّظري والقانوني يتمتّع مجلس المنافسة بصلاحيات واسعة ومتشعبة ذلك إلى جانب ضبط ...

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